Le tarif dépendra du nombre d’heures mensuelles de présence de l’enfant, dans la structure selon le barème.
La micro-crèche a mis en place des tarifs horaires dégressifs en fonction du nombre d’heures de garde mensuel de l’enfant.
Ces tarifs comprennent les repas, l’eau, le goûter des enfants, hors lait artificiel.
Les produits de change et d’hygiène sont fournis à tous les enfants dès leur entrée dans la micro-crèche les Boubas. Nous fournissons également tout ce qui concerne le linge quotidien (les serviettes, gants de toilette, bavoirs, draps, housses de lit, couvertures pour les plus grands, gigoteuse pour les plus petits.)
La facture est établie le dernier jour du mois d’accueil, elle correspond au nombre d’heures prévues au contrat de garde et devra être payée avant le 7 du mois suivant, par prélèvement automatique.
Les heures complémentaires et supplémentaires au contrat seront facturées à la fin de chaque mois.
Les familles peuvent bénéficier de la PAJE versée directement Caisse d’Allocation Familiale ou la Mutualité Social Agricole. Pour obtenir cette aide, les familles devront effectuer les démarches auprès des caisses respectives.
La micro-crèche Les Boubas, adresse directement à la CAF ou à la MSA le dernier jour du mois, un fichier avec le nombre d’heures de garde et le montant facturé pour chaque enfant. Le parent recevra directement de la CAF ou de la MSA le montant de la PAJE dans les jours suivants.
Suivant les revenus des familles, le montant des remboursements peut aller jusqu’à 85% de vos dépenses, a cela s’ajoute une réduction d’impôt à hauteur de 50%.
Les comités sociaux et économiques des entreprises, les chefs d’entreprise ou les mutuelles d’entreprise peuvent également aider à payer cette somme. Détail : Voir loi BOSS applicable le 1er janvier 2022
Nos tarifs varient de 7.45€ à 10€ de l’heure selon le nombre d’heures de garde
Après le remboursement que vous percevez de la CAF ou de la MSA et de la déduction d’impôt, un minimum de 15% reste à la charge des familles.
Les déductions :
En cas d’absence pour maladie de l’enfant d’une durée supérieure à 3 jours. Sur présentation d’un certificat médical ou de bulletin d’hospitalisation et à compter du 4ème jour, le contrat de garde sera suspendu. Les 3 jours de carence sont des jours calendaires (un jour calendaire est un jour de la semaine quel qu’il soit: le samedi et le dimanche sont comptés, conformément à la réglementation nationale)
Acompte lors des inscriptions:
Un acompte correspondant à 30% du montant du contrat de garde mensuel est demandé et encaissé lors de l’inscription de l’enfant.
Un acompte de 60% est demandé lors de l’inscription. Ce chèque est encaissé le 7 du mois suivant.
Les 10% restants devront être payés aussi avant le 7 du mois.
Si les parents ne présentent pas leur enfant à la micro-crèche Les Boubas au 1er jour du début du contrat, sans raison valable et sans justificatif, le chèque d’acompte de 60% sera encaissé et le contrat sera résilié.
Grille tarifaire :
Les plafonds* de la CAF sur les revenus 2020 en vigueur jusqu’au 31 décembre 2022 (source CAF.fr)
nombre d’enfant à charge/ Plafond des revenus |
Plafond 1 Revenu inférieur à: | Plafond 2 revenu venu ne dépassant pas: | Plafond 3 revenu supérieur à: |
1 enfant | 21 320€ | 47 377€ | 47 377€ |
2 enfants | 24 346€ | 54 102€ | 54 102€ |
3 enfants | 27 372€ | 60 827€ | 60 827€ |
à partir de 4 enfants | + 3 026€ | + 6 725€ | + 6 725€ |
· Ces plafonds sont majorés de 40% si vous élevez seul(e) votre ou vos enfants
Nombre d’heures | Plafond 1 Tarif à l’heure | Plafond 2 Tarif à l’heure | Plafond 3 Tarif à l’heure |
Occasionnel | 10€ | 10€ | 10€ |
< 100 heures | 9,55€ | 9,80€ | 10€ |
de 101 h – 140 h | 8,65€ | 8,90€ | 9,10 € |
de 141 h à 160 h | 8,25€ | 8,55€ | 8,70 € |
de 161 h à 200 h | 7,85€ | 8,10 € | 8,30 € |
> à 201 heures | 7,45€ | 7,70€ | 7,90€ |
La micro-crèche Les Boubas est ouverte à tous les enfants sans restriction de ressources ou lieu de résidence et comporte une politique tarifaire conforme aux réglementations de la CAF ou de la MSA.. De ce fait, cela permet aux familles sous réserve de respecter les conditions d’attribution de bénéficier d’une aide conséquente, appelée la PAJE Complément libre choix mode de garde.
Les conditions d’attribution peuvent être consulter sur le site caf.fr
À quelles aides financières avez-vous le droit ?
Le complément
de libre choix du mode de garde
Suite à notre déclaration mensuelle des heures de garde vous recevez par la CAF chaque mois le versement de la CMG Structure d’un maximum de 622,62 € à 859,83 € calculé selon vos revenus et le nombre d’enfant à charge.
Pour vérifier votre situation consultez le site de la CAF.
INFORMATION CAF
Le crédit d’impôt
Chaque famille peut bénéficier d’un crédit d’impôt sur le revenu, égal à 50% des sommes versées dans la limite de 2300 € par an et par enfant.
Pour vérifier votre situation, consultez le site des impôts.
INFORMATION IMPÔTS
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